Conditions générales de vente
Mod'Elle
Email : modellejewerly1@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur le site Mod'Elle. Elles précisent les droits et obligations de la boutique et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Mod'Elle. La boutique s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, prix). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister ; la responsabilité de Mod'Elle ne saurait être engagée à ce titre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Commander" à la fin du processus de commande. Cette validation vaut acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Mod'Elle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou autres méthodes disponibles.
Le paiement est sécurisé et géré par Shopify et ses partenaires.
6. Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de [ex. 2 à 5 jours ouvrés] après confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés.
La livraison est assurée par [ex. La Poste, Colissimo, Mondial Relay] selon l’option choisie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne donne pas droit à indemnisation.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la boutique.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter la boutique par e-mail : modellejewerly1@gmail.com
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : modellejewerly1@gmail.com
9. Responsabilité
Mod'Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, etc.).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : modellejewerly1@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.